1. MENTIONS LÉGALES
Conformément aux exigences légales suisses et aux directives générales en vigueur, voici les informations d’identification de l’éditeur du site.
Nom Commercial | Derma Pico |
Raison Sociale de l’Exploitant | KODE sàrl |
Adresse du Siège Social/Exploitation | Ch. de la Crétaux 4, 1196 Gland |
Contact Téléphone | 078 |
Contact E-mail | info@dermapico.ch |
Personne responsable | Rougemont Virginie |
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://dermapico.ch/ (ci-après le « Site ») par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
Le Site a pour objet de présenter les services de [KODE Sàrl] (ci-après « Derma Pico »), notamment le détatouage au laser, le peeling carbone et autres soins esthétiques, de fournir des informations sur ces services, ainsi que de permettre la prise de contact ou de rendez-vous.
Article 2 : Acceptation et Modification des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Derma Pico se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Article 4 : Services Proposés et Limitation de Responsabilité
4.1. Nature des informations
Les informations et le contenu du Site sont fournis à titre indicatif et non contractuel. Bien que Derma Pico s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, aucune garantie n’est donnée quant à leur complétude ou leur actualité. Les images, schémas, illustrations et tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
4.2. Caractère Médical/Esthétique
Les services proposés (détatouage laser, peeling, etc.) sont des actes esthétiques spécialisés. Les informations sur le Site ne sauraient se substituer à une consultation professionnelle, un diagnostic ou un avis médical. L’Utilisateur reconnaît que seul un rendez-vous d’évaluation et un entretien préalable avec un professionnel de Derma Pico permettent de déterminer l’éligibilité et le protocole de traitement adapté.
4.3. Responsabilité de l’éditeur
Derma Pico ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du Site, y compris sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tous autres éléments, est la propriété exclusive de Derma Pico ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Derma Pico.
Article 6 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Derma Pico n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.
L’établissement de liens hypertextes vers le Site est autorisé sous réserve d’information préalable à Derma Pico et à condition que ce lien n’ouvre pas le Site dans un cadre (framing) ni ne crée de confusion quant à la source du contenu.
Article 7 : Protection des Données Personnelles et Politique de Confidentialité
Derma Pico s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles (formulaires de contact, prise de rendez-vous) sont détaillées dans une Politique de Confidentialité séparée. L’Utilisateur est invité à consulter ce document pour prendre connaissance de ses droits et des pratiques de Derma Pico en la matière.
Article 8 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU et l’utilisation du Site sont régies par le droit suisse.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, Suisse. Derma Pico se réserve toutefois le droit d’engager des poursuites devant les tribunaux du domicile de l’Utilisateur ou devant tout autre tribunal compétent.