1. MENTIONS LÉGALES
Conformément aux exigences légales suisses et aux directives générales en vigueur, voici les informations d’identification de l’éditeur du site.
| Nom Commercial | Derma Pico |
| Raison Sociale de l’Exploitant | KODE sàrl |
| Adresse du Siège Social/Exploitation | Ch. de la Crétaux 4, 1196 Gland |
| Contact E-mail | info@dermapico.ch |
| Personne responsable | Rougemont Virginie |
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès au site https://dermapico.ch/ (ci-après le « Site »). Derma Pico est un espace de coworking dédié aux professionnels de la beauté et du soin. Le Site a pour objet de présenter cet espace, les services mises à disposition et de faciliter la mise en relation avec les intervenants.
Article 2 : Statut des Intervenants et Indépendance
L’Utilisateur est expressément informé que les soins et prestations présentés sur le Site sont réalisés par des intervenants indépendants locataires de l’espace de coworking.
- Chaque intervenant exerce son activité en son nom propre et sous sa propre responsabilité juridique, civile et professionnelle.
- Chaque intervenant est détenteur de ses propres assurances RC professionnelle et de ses propres autorisations de pratiquer.
Article 3 : Limitation de Responsabilité de KODE sàrl
3.1. Absence de responsabilité contractuelle sur les soins KODE sàrl met à disposition des intervenants une infrastructure et des équipements technologiques (Coworking). En aucun cas KODE sàrl ne peut être tenue responsable :
- De la qualité, de la conformité ou des résultats des soins prodigués par les intervenants indépendants.
- Des dommages directs ou indirects (corporels, esthétiques ou matériels) résultant d’une prestation de soin.
- Tout litige relatif à un soin doit être réglé directement entre l’Utilisateur (le client) et l’intervenant concerné.
3.2. Nature des informations sur le Site Les informations relatives aux soinssont fournies à titre indicatif pour présenter les capacités des équipements disponibles dans l’espace. Elles ne constituent en aucun cas un engagement de résultat de la part de KODE sàrl.
Les images présentées sur ce site sont des représentations graphiques sous licence ou des photographies de démonstration fournies par les intervenants.
Article 4 : Accès et Utilisation du Site
L’accès au Site est gratuit. KODE sàrl s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne garantit pas leur complétude. Le Site peut contenir des liens vers les agendas ou sites propres des intervenants ; KODE sàrl n’exerce aucun contrôle sur ces contenus tiers.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du Site (structure, textes, logos, images de la marque Derma Pico) est la propriété exclusive de KODE sàrl. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 6 : Protection des Données (LPD)
KODE sàrl traite les données personnelles dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
- Lorsque vous prenez rendez-vous via le Site, vos données peuvent être transmises à l’intervenant indépendant choisi pour la gestion de votre prestation.
- L’intervenant devient alors seul responsable du traitement de vos données de santé dans le cadre de son suivi client.
Article 7 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site ou la responsabilité de l’exploitant de l’espace est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, Suisse, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral.